DIAGNOSTIC . Novembre 2003 . NORMES COMPTABLES
Nouvelles règles relatives aux amortissements
« Il est vivement conseillé d’opérer dès maintenant une distinction par composants »
A partir du 1er janvier 2005, les entreprises devront appliquer les nouvelles règles d’amortissement des immobilisations par composants pour celles qui comportent des éléments dont la durée ou le rythme d’utilisation est sensiblement différent ; par exemple une usine, ses murs, sa toiture, ses ouvertures.
S’agissant du passé, le comité d’urgence du CNC indique que seule est acceptable la méthode de reconstitution du coût historique amorti ou la méthode de la réallocation des valeurs comptables.
La première méthode consiste, pour les immobilisations concernées, à ventiler la valeur brute historique par composants et à recalculer pour chacun d’entre eux les amortissements qui auraient dû être pratiqués depuis l’origine.
Cette méthode concerne également les immobilisations dont la valeur nette comptable est aujourd’hui égale à zéro et peut ainsi conduire à une correction des capitaux propres.
La seconde méthode consiste, pour les immobilisations concernées, à ventiler les valeurs nettes comptables par composants et à pratiquer des amortissements ultérieurs suivant les durées restant à courir, composant par composant. Cette méthode ne concerne donc que les immobilisations à valeur résiduelle non nulle et n’entraîne corrélativement aucune correction des capitaux propres.
Devant les difficultés que rencontreront inévitablement les entreprises en 2005 à mettre en pratique l’une ou l’autre de ces méthodes pour les immobilisations anciennes, il est vivement conseillé, pour les acquisitions à compter de 2003, lorsque cela se justifie, d’opérer dès maintenant une distinction par composants et d’adopter immédiatement des plans d’amortissements différenciés.
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